Débit de boissons : que savoir ?
Avoir en projet d’ouvrir un débit de boissons est bien plus qu’un simple projet audacieux. Sa réussite dépend du respect de bon nombre de critères et de règles essentielles que vous devrez observer. Entre la formation au permis d’exploitation et l’obtention de la licence appropriée à votre choix de débit de boissons, la formation HACC…, venez découvrir les dispositions à prendre pour réussir votre entreprise.Qui peut ouvrir un débit de boissons ?
Pour ouvrir son débit de boissons, tout nouvel exploitant a l’obligation de suivre une formation particulière lui donnant droit à un document obligatoire appelé « permis d’exploitation ». La formation est également appropriée pour la commercialisation de boissons alcoolisées la nuit.
Un débit de boissons peut donc être perçu comme un établissement dans lequel il est fait la vente ou la distribution sans contrepartie des boissons alcoolisées ou non pour une consommation automatiquement ou à emporter ailleurs. A ce titre, l’exploitant ou le débitant est tenu par certaines obligations réglementaires obligatoires.
Toutefois, conformément à l’article 196 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017, les conditions de nationalité ont été revues. En effet, l’obligation de nationalité pour pouvoir exploiter une licence de catégorie 3 ou 4 a été supprimée. Notez que cette disposition a pris effet depuis le 29 janvier 2017.
Le permis d’exploitation : qu’est-ce que c’est ?
Que ce soit pour ouvrir, faire une mutation, une translation ou encore un transfert d’un débit de boissons à consommer sur place de 3e ou 4e catégorie, vous avez l’obligation de suivre une formation. C’est à l’issue de cette formation dispensée par un organisme de formation ayant reçu d’agrément par arrêté du ministre de l’Intérieur que vous obtiendrez le permis pour exploiter votre établissement en toute sérénité.
Pour ce qui est des modalités d’agrément des organismes de formation qui voudraient dispenser lesdites formations, le décret n° 2011-869 du 22 juillet 2011 a été établi pour apporter plus de précisions. En outre, le délai de validité du permis d’exploitation est de 10 ans.
Pour les nouveaux exploitants, la durée établie pour la formation est de 3 jours au maximum. La formation elle-même durera par contre 20 heures. Toutefois, si vous êtes un exploitant aguerri bénéficiant d’une licence pendant une durée de 10 ans ou plus, le temps de la formation sera de 6 heures.
Ce temps sera réparti sur une journée à l’inverse du temps d’un nouvel exploitant. Une fois la formation accomplie, vous recevrez l’attestation ayant la valeur du permis d’exploitation à utiliser pendant 10 ans.
Peut-on renouveler le permis d’exploitation ?
Si vous avez acquis votre permis d’exploitation et que vous en avez fait usage pendant 10 ans, vous êtes tenu de le renouveler. Pour le renouvèlement du permis, la procédure à suivre a été simplifiée. En effet, après avoir exploité votre restaurant, bar ou autre établissement similaire, vous aurez à suivre à nouveau une formation pour le renouvèlement de votre permis.
Toutefois, l’expérience que vous avez acquise au cours de ladite période ne serait pas négligée. Ainsi, vous n’aurez qu’à faire une mise à jour de toutes vos connaissances dans le domaine de la formation requise. Cette séance de remise à niveau durera environ 6 heures. Après cela, votre permis sera renouvelé et vous pourrez l’utiliser pour 10 autres années.