Qui peut ouvrir un débit de boisson ?
Un débit de boisson est un lieu de convivialité où les gens viennent se détendre et prendre un verre en famille ou entre amis. Toutefois, quelques démarches sont à respecter pour exploiter cet établissement. Ces démarches administratives sont indispensables dans le processus d’ouverture d’un débit de boissons. Mais, tout le monde peut-il ouvrir un débit de boissons ? La réponse est ici !Conditions à remplir pour ouvrir un débit de boisson ?
Pour avoir la possibilité d’ouvrir un débit de boissons, vous devez obligatoirement être majeur ou mineur émancipé. Vous ne devez pas être reconnu incapable (que ce soit de manière temporaire ou définitive) d’exploiter ou de gérer un débit de boissons suite à une condamnation. Les crimes de proxénétisme et de droit commun interdisent définitivement l’obtention d’une licence à la personne concernée.
Par contre, les crimes tels que le vol, l’escroquerie et l’abus de confiance vous empêchent d’obtenir une licence pour une période de 5 ans. La condition de nationalité a été supprimée en vertu de l’article 196 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017. Si vous remplissez les conditions adéquates, vous allez ensuite devoir suivre une formation afin d’obtenir le permis d’exploitation et la licence qui font partie des documents obligatoires pour l’ouverture d’un débit de boissons.
Le permis d’exploitation et la licence
Toute personne souhaitant faire l’exploitation d’un débit de boissons se voit obliger de disposer d’un permis d’exploitation. Ce permis s’obtient à la suite d’une formation spécifique qui peut durer 6 h ou 20 h en fonction de votre expérience professionnelle. Si vous êtes novice et essayez d’obtenir le permis d’exploitation pour la première fois, la formation de 20 h vous est destinée. Elle se fait habituellement en 3 jours. Par contre, si vous pouvez justifier 10 ans d’expérience dans le domaine de la gestion d’un débit de boissons ou d’un établissement de restauration, vous allez plutôt suivre la formation de 6 h
Notons que la formation de 6 h se fait en une journée. À la fin de votre formation, vous vous verrez octroyer le permis d’exploitation qui aura une durée de validité de 10 ans renouvelables. En outre, le prix à payer pour la formation dépend de la durée et de votre positionnement géographique. Après cette étape, il va vous falloir obtenir une licence pour votre débit de boissons.
Pour cela, vous devez effectuer une déclaration préalable de votre établissement auprès de la mairie. Il faut noter qu’il existe plusieurs types de licences. Le choix de licence dépendra du type d’établissement que vous souhaitez ouvrir (pour la vente de boissons sur place ou à emporter), et du type de boissons que vous souhaitez vendre (les boissons sans alcool, les boissons alcoolisées qui ne dépassent pas les 18 ° ou celles ayant un taux d’alcool supérieur à 18 °).
La déclaration d’ouverture
La déclaration d’ouverture est une démarche qui se fait à la mairie de la commune dans laquelle se situe l’établissement qui sera ouvert. Pour la ville et les départements, il faut se rendre dans les préfectures afin de faire la déclaration. Vous devez impérativement faire la déclaration d’ouverture 15 jours avant l’ouverture de l’établissement en question.
Dans le cadre d’une mutation (c’est-à-dire pour un changement de propriétaire ou de gérant), ou d’une translation (le déplacement de la licence d’un endroit à un autre au sein de la même commune), vous devez également faire une déclaration 15 jours avant l’évènement.