Débit de boissons : obtenir sa licence

Pour vous lancer dans l’exploitation d’un débit de boissons, la première étape est de suivre une formation obligatoire au permis d’exploitation. Mais, ce n’est pas tout ! Étant donné qu’il s’agit d’un établissement qui propose des boissons, alors vous aurez aussi besoin d’obtenir la licence adéquate à votre débit. Découvrez comment obtenir cette licence indispensable à votre activité.

En apprendre plus sur la licence de débit de boissons


Comme nous l’avons souligné, l’obtention d’une licence d’exploitation est une formation indispensable pour ouvrir et gérer un débit de boissons. Toutefois, il existe plusieurs licences, lesquelles sont classifiées en fonction de la nature des boissons à commercialiser. À cet effet, on retrouve 3 divers types de boissons qui répondent à 3 autorisations :

  • Les boissons non alcoolisées : Une vente libre, donc nul besoin de détenir une licence.

  • Les liqueurs avec une teneur en alcool située sous un taux de 18 % d’alcool (vin, bière, crème de cassis, etc.) : Vous aurez besoin de détenir la licence III.

  • Les boissons alcoolisées contenant un taux d’alcool supérieur à 18 % (alcools distillés tels que liqueur, rhum, whisky, etc.) : Pour cette catégorie d’alcool, vous aurez besoin de la licence IV.


Comment faire l’acquisition de sa licence ?


Pour acquérir votre licence, vous devez d’abord obtenir le permis d’exploitation. Ce document obligatoire vous est délivré dès lors que vous effectuez une formation appropriée auprès d’un organisme agréé par l’État. Notons que la durée de la formation pour obtenir le permis d’exploitation peut varier (entre 6 et 20 heures) en fonction du niveau d’expérience du stagiaire qui doit être formé.
L’objectif de cette formation est de renseigner au maximum l’exploitant sur les droits et les obligations qui lui incombent en ce qui concerne le commerce d’alcool. Les modules portent généralement sur :

  • La prévention et la lutte contre l’alcoolisme ;

  • La protection des mineurs ;

  • Les moyens de lutte contre l’ivresse publique ;

  • Les règles et normes portant sur les stupéfiants ;

  • La manière d’agir face à une pollution sonore ;

  • Les fondements primordiaux de la responsabilité civile et pénale .


Dès que vous aurez complété la formation, il vous sera délivré une attestation qui vous permettra d’exploiter en toute sécurité votre établissement pendant 10 ans. Ce n’est qu’après cela que vous pourrez procéder à la déclaration préalable de votre activité, puis effectuer votre demande de licence de débit de boissons en vous adressant aux autorités compétentes.

La licence III : quand peut-on en faire la demande ?


Depuis 2016, on compte en France deux types de licences permettant de commercialiser des boissons alcoolisées à prendre sur place. La licence III permet de vendre toutes les catégories d’alcools avec un degré alcoolique en dessous de 18. La commercialisation des boissons qui viennent de la distillation des vins par exemple nécessite la détention de la licence IV.
Pour obtenir la licence III, vous devrez vous rendre à la mairie la plupart du temps après avoir acquis bien évidemment votre permis d’exploitation. Toutefois, il est impératif de faire la demande au moins 15 jours avant d’ouvrir l’établissement. En outre, sachez qu’il y a un nombre donné de licences III autorisé pour chaque localisation : une licence III pour un nombre de 450 habitants.