Quelle est la réglementation d’exploitation des débits de boissons ?

Quelle est la réglementation d’exploitation des débits de boissons ?
Ouvrir votre débit de boissons ne suffit pas pour avoir l’autorisation de l’exploiter légalement et en toute sécurité. En effet, entre l’ouverture et l’exploitation de votre établissement, vous êtes tenu de respecter un certain nombre de normes et de règles essentielles à suivre. Découvrez à la suite de cet article les réglementations établies afin de vous aider à convenablement exploiter votre établissement.

Qui doit obtenir le permis d’exploitation Bar ?


Toutes personnes réalisant l’ouverture, la mutation, la translation ou le transfert d’une licence III et IV ou encore l’ouverture d’un établissement jouissant de la petite licence restaurant ou de la grande licence restaurant sont tenues d’acquérir le permis d’exploitation-bar. Au nombre des établissements qui y sont tenus, on peut citer : les bars, les restaurants, les discothèques, les chambres d’hôtes, les hôtels, les snacks, etc.

Quelles sont les normes légales à respecter dans l’ouverture d’un débit de boissons ?


Pour ouvrir un débit de boissons à prendre sur place, qu’il s’agisse de débits permanents ou de débits temporaires, vous devez nécessairement faire une déclaration à l’autorité administrative. Pour ce qui est de cette déclaration obligatoire, sa souscription doit être faite auprès de la mairie ou de la préfecture de police à Paris. Conformément à l’article L. 3332-3 du Code de la Santé Publique (CSP), la déclaration doit être composée :

  • Du nom, prénoms, lieu de naissance, profession et habitation de l’exploitant ;

  • Du statut du débit ;

  • De la catégorie du débit à ouvrir ;

  • Du permis d’exploitation obtenu à la suite de la formation citée à l’article L. 3332-1-1 de la CSP.


Sachez que s’il est question d’un débit de boissons marchand, vous avez l’obligation de réaliser son immatriculation au registre du commerce et des sociétés. L’immatriculation sera réalisée en tant qu’entreprise individuelle ou société commerciale.

Réglementation d’exploitation d’un débit de boissons


Au cours de l’exploitation de votre débit de boissons, vous êtes tenu de respecter certaines règles indispensables. L’exploitant a l’obligation de détenir une licence soumise à certaines conditions qui l’autorise à effectuer la distribution des boissons alcoolisées. Au nombre des conditions à suivre, il y en a qui concerne l’affichage.
En effet, l’établissement doit faire constater à sa clientèle l’interdiction de fumer, la répression de l’ivresse en public et aussi l’interdiction de commercialiser toute liqueur aux mineurs. Pour ce qui est de la liste et des prix des boissons servies dans l’établissement, ils doivent être affichés à la vue de tous les clients à l’intérieur et à l’extérieur de l’établissement. Pensez à demander une pièce d’identité aux plus jeunes avant de leur servir tout type de boissons alcoolisées.
Si vous ne respectez pas la loi interdisant la commercialisation de boissons alcoolisées aux jeunes, vous subirez une amende s’élevant à 7500 euros ou une sanction encore plus lourde, c’est-à-dire le retrait de votre licence pour une période d’un an au plus. À moins qu’il ne soit un parent proche de l’exploitant, aucun mineur n’est autorisé à exercer dans un débit de boissons.