En apprendre plus sur la licence de débit de boissons
L’exploitant de tout établissement considéré comme un débit de boissons se doit d’avoir la licence de débit de boissons. Pour l’obtenir, celui-ci devra effectuer certaines démarches obligatoires et suivre quelques procédures. Cela lui permettra d’être conforme aux règlementations concernant les débits de boissons. Retrouvez ici tous les détails concernant la licence, son obtention et ses différents types.Les établissements concernés par l’obtention d’une licence de débit de boissons
Tout établissement faisant la commercialisation de boissons alcoolisées, que ça soit sur place ou à emporter, se voit dans l’obligation d’obtenir une licence. Les établissements concernés sont les restaurants, les cafés, les pubs et les discothèques, car ces établissements vendent les boissons alcoolisées à consommer sur place.
Pour les établissements qui vendent les boissons alcoolisées uniquement à emporter comme les épiceries, les supermarchés, les restaurants à emporter, l’obtention de la licence est aussi obligatoire. Notez que les débits de boissons temporaires (comme sur un salon ou encore dans une foire) ne sont pas soumis à l’obligation de l’obtention d’une licence.
Comment obtenir la licence de débit de boissons ?
Pour obtenir une licence de débit de boissons, vous devez avoir un permis d’exploitation valide et effectuer une déclaration au préalable à la mairie de la commune où sera situé le débit de boissons ou à la préfecture de la ville. Le permis d’exploitation est délivré par des organismes ayant reçu l’agrément de l’état pour dispenser la formation au permis d’exploitation.
Cette formation est obligatoire dans le processus de l’obtention d’une licence et sa durée dépend de votre expérience professionnelle. La formation dure 6 h pour les exploitants ayant au moins 10 ans d’expérience (elle est dispensée en journée). Par contre, elle dure 20 h pour les exploitants qui veulent obtenir le permis d’exploitation pour la toute première fois. Dans ce cas précis, la formation est dispensée sur 2 ou 3 jours. Une fois la formation achevée, l’exploitant recevra le permis d’exploitation dont la durée de validité est de 10 ans à renouveler.
Les différentes catégories de licence de débit de boissons
Il existe plusieurs types de licences et le choix de la licence adéquate dépend du type de boissons que vous souhaitez vendre et du type de débit de boissons que vous envisagez d’ouvrir. Pour les débits de boissons à consommer sur place (les bars et brasseries), vous avez le choix entre deux licences.
- La « licence 3 » qui permet la vente de boissons alcoolisées n’ayant pas un degré d’alcool supérieur à 18 ° (comme les bières, les vins, etc.).
- La « licence 4 » qui permet de vendre tout type de boissons alcoolisées dont la vente est autorisée (comme les cocktails et whiskey).
Pour les débits de boissons qui proposent de l’alcool pour accompagner un repas (les restaurants), vous avez également le choix entre deux types de licences.
- La « petite licence restaurant » pour la vente des boissons alcoolisées avec un degré d’alcool inférieur ou égal à 18 °.
- La « licence restaurant » pour la vente de tout type de boissons alcoolisées.
De même, si vous souhaitez ouvrir un débit de boissons uniquement à emporter, vous pouvez choisir entre deux types de licences également.
- La « petite licence à emporter » pour les boissons avec un degré d’alcool inférieur ou égal à 18 °.
- La « licence à emporter » pour la vente de tout type de boissons alcoolisées.
Notez qu’il n’est pas nécessaire d’obtenir une licence si vous comptez commercialiser uniquement des boissons sans alcool dans votre établissement.